Code de la consommation : annoté et commenté
Les + de l'édition 2019 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes ; - transposition des enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ; - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ; - contenu...
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| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | , , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2018.
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| Édition: | 23e édition [2019]. |
| Collection: | [Codes Dalloz]
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la consommation annoté & commenté Code de la consommation :, 2019 Code de la consommation 2019 |
| Edition sous un autre format: | • Code de la consommation, annoté & commenté, [France], Édition 2019, 2018, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-18446-0 |
| Résumé: | Les + de l'édition 2019 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes ; - transposition des enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ; - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ; - contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes ; - seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire, de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives. L'édition 2019 est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance du 4 octobre 2017 et décret du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; - décret du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs ; - décret du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques. |
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| Description matérielle: | 1 vol. (XXXVI-2599 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index |
| ISBN: | 9782247177486 (rel.) : |