Code de justice administrative : annoté & commenté
Les + de l'édition 2019 : - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; - les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable...
محفوظ في:
| مؤلف مشترك: | |
|---|---|
| مؤلفون آخرون: | , , , , , , |
| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris :
Dalloz
DL 2018.
|
| الطبعة: | 3e édition, [2019]. |
| سلاسل: | Petits codes Dalloz
|
| الموضوعات: | |
| ملاحظة: |
Reprise partielle de : "Code des procédures administratives". Il comprend également le "Code des juridictions financières" et le droit des conflits |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de justice administrative :, 2019 Code des procédures administratives |
| Edition sous un autre format: | • Code de justice administrative, annoté & commenté, [France], 3e édition, 2018, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-18459-0 |
| الملخص: | Les + de l'édition 2019 : - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; - les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières. L'édition 2019 est notamment à jour des textes suivants : - de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ; - du décret du 17 novembre 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières ; - du décret du 16 février 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ; - du décret du 8 avril 2018 sur l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs. |
|---|---|
| وصف المادة: | Reprise partielle de : "Code des procédures administratives". Il comprend également le "Code des juridictions financières" et le droit des conflits |
| وصف مادي: | 1 vol. (XLV-1435-2 p.) ; 21 cm. |
| بيبلوغرافيا: | Notes bibliogr. Index |
| ردمك: | 9782247177509 (rel.) : |