Code des sociétés : annoté & commenté
Les + de l'édition 2019 : - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word‘ via Dalloz connect ; - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;...
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| Institution som forfatter: | |
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| Andre forfattere: | , , |
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
DL 2018.
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| Udgivelse: | 35e édition, [2019]. |
| Serier: | Codes Dalloz
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| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code des sociétés 2019 |
| Edition sous un autre format: | • Code des sociétés, annoté & commenté, [France], Édition 2019, 2018, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-18768-3 |
| Summary: | Les + de l'édition 2019 : - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word‘ via Dalloz connect ; - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ; règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - du décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée ; - de l'arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes ; - du décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique ; - de l'ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ; - de l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs. |
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| Fysisk beskrivelse: | 1 vol. (XXI-2805 p.) ; 20 cm. |
| Bibliografi: | Bibliogr. p. [1]-3. Notes bibliogr. Tables chronologiques. Index |
| ISBN: | 9782247177516 (rel.) : |