Droit des obligations
L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligat...
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Issy-les-Moulineaux :
Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso
DL 2018.
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| Édition: | 10e édition, à jour au 31 juillet 2018. |
| Collection: | Droit civil
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| Sujets: | |
| Note: |
La couverture porte en plus : "À jour de la loi de ratification du 20 avril 2018" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette dixième édition expose la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi du 20 avril 2018, notamment : avant-contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession de créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités... La réforme est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Elle ne s'applique pas aux contrats conclus avant cette date qui demeureront donc sous l'empire du droit antérieur. On en trouvera également ici l'exposé. Mais déjà, la réforme inspire la Cour de cassation et provoque certains revirements, alors même que les textes nouveaux ne sont pas applicables. Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux ? professionnels, universitaires... ? qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit. |
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| Description: | La couverture porte en plus : "À jour de la loi de ratification du 20 avril 2018" |
| Description matérielle: | 1 vol. (899 p.) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. 18-19. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782275061689 (br.) : |
| ISSN: | 1958-9905 |