Droit international et européen des sociétés
La 4ème de couv. indique : "L'ouvrage regroupe l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situations spécifique des sociétés évoluant dans un contexte transnational ou confrontées à un élément d'extranéité. Il traite ainsi distinctement en trois parties : du statu...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ, une marque de Lextenso
DL 2018.
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| Edizioa: | 5e édition. |
| Saila: | Domat droit privé
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| Gaiak: | |
| Oharra: |
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0767-4309 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Gaia: | La 4ème de couv. indique : "L'ouvrage regroupe l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situations spécifique des sociétés évoluant dans un contexte transnational ou confrontées à un élément d'extranéité. Il traite ainsi distinctement en trois parties : du statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi de la situation particulière des sociétés dans le cadre européen, tant au regard de la liberté d'établissement qu'à l'égard des personnes morales européennes ; des opérations internationales des sociétés telles que, classiquement, les fusions et les offres publiques d'acquisition, les cessions internationales mais aussi des transformations et des scissions transfrontalières dont le régime est détaillé par une proposition de directive du 25 avril 2018 ; de la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité ainsi que par l'adaptation du droit français au règlement (UE) nů015/848 du 20 mai 2015 qui a résulté de l'ordonnance du 2 novembre 2017 et de son décret d'application du 5 juin 2018. L'ouvrage qui intègre aussi la jurisprudence nationale et européenne la plus récente, a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés." |
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| Alearen deskribapena: | LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0767-4309 |
| Deskribapen fisikoa: | 1 vol. (665 p.) ; 22 cm. |
| Hartzaileak: | S'adresse aux étudiants de master 1 et de master 2, aux praticiens et aux juristes d'entreprises concernés par le droit international des affaires. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. de bas de pages. Index |
| ISBN: | 9782275054780 (br.) : |