Registos relacionados

• Répertoire de jurisprudence de droit communautaire 1977-1990 : Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, à l'exception de la jurisprudence relative au droit de la fonction publique européenne et à la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions an matière civile et commerciale Tables (Livre papier)
  Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995
• Répertoire de jurisprudence de droit communautaire 1977-1990. A à B-4 : Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, à l'exception de la jurisprudence relative au droit de la fonction publique européenne et à la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions an matière civile et commerciale (Livre papier)
  Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995
• Répertoire de jurisprudence de droit communautaire 1977-1990 : Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, à l'exception de la jurisprudence relative au droit de la fonction publique européenne et à la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions an matière civile et commerciale B-5 à D (Livre papier)
  Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995
• L' article 5-1 de la Convention de Bruxelles de 1968 sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. (Thèse et Mémoire papier)
  Da Cruz, Elisabeth
  Université d'Orléans, 1999
• Aperçu de la jurisprudence de la signature apostolique : à propos des décisions en matière de contentieux administratif (Article ou chapitre numérique)
  Besson, Éric
  , 2016