Responsabilité pénale du dirigeant : regard critique

Le régime de la responsabilité pénale du dirigeant décontenance par l originalité des mécanismes juridiquespermettant sa mise en oeuvre. Cette responsabilité révèle des insuffisances tant au niveau de l incriminationque de la répression. Alors que la première est affectée par de graves déficiences c...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author: Vilon Guezo, Gérard Hervé, 1974-
Other Authors: Leroy, Jacques, 1950- (Thesis advisor, Opponent), Fourment, François, 1968-, Bossan, Jérôme, 1978- (Opponent)
Format: Thèse numérique
Language:Français
Published: 2016.
Subjects:
Online Access:Accès au texte intégral
https://theses.univ-orleans.fr/public/2016ORLE2091_vm.pdf
http://www.theses.fr/2016ORLE2091/abes
https://theses.hal.science/tel-01874557
Note: Titre provenant de l'écran-titre
Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans ; 2000-2018)
Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire)
Autre(s) contribution(s) : François Fourment (Président du jury) ; Jacques Leroy, Jérôme Bossan (Membre(s) du jury) ; François Fourment, Jérôme Bossan (Rapporteur(s))
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Criminal liability of the leader :, critical view

Similar Items