Responsabilité pénale du dirigeant : regard critique

Le régime de la responsabilité pénale du dirigeant décontenance par l originalité des mécanismes juridiquespermettant sa mise en oeuvre. Cette responsabilité révèle des insuffisances tant au niveau de l incriminationque de la répression. Alors que la première est affectée par de graves déficiences c...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Vilon Guezo, Gérard Hervé, 1974-
Drugi avtorji: Leroy, Jacques, 1950- (Directeur de thèse, Membre du jury), Fourment, François, 1968-, Bossan, Jérôme, 1978- (Membre du jury)
Format: Thèse numérique
Jezik:Français
Izdano: 2016.
Teme:
Online dostop:Accès au texte intégral
https://theses.univ-orleans.fr/public/2016ORLE2091_vm.pdf
http://www.theses.fr/2016ORLE2091/abes
https://theses.hal.science/tel-01874557
Sporočilo: Titre provenant de l'écran-titre
Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans ; 2000-2018)
Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire)
Autre(s) contribution(s) : François Fourment (Président du jury) ; Jacques Leroy, Jérôme Bossan (Membre(s) du jury) ; François Fourment, Jérôme Bossan (Rapporteur(s))
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Criminal liability of the leader :, critical view
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245 1 0 |a Responsabilité pénale du dirigeant :  |b regard critique   |c Gérard Hervé Vilon Guezo ; sous la direction de Jacques Leroy. 
256 |a Données textuelles 
260 |c 2016. 
500 |a Titre provenant de l'écran-titre 
500 |a Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans ; 2000-2018) 
500 |a Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire) 
500 |a Autre(s) contribution(s) : François Fourment (Président du jury) ; Jacques Leroy, Jérôme Bossan (Membre(s) du jury) ; François Fourment, Jérôme Bossan (Rapporteur(s)) 
502 |a Thèse de doctorat. Droit privé/ Sciences criminelles. Orléans. 2016 
520 |a Le régime de la responsabilité pénale du dirigeant décontenance par l originalité des mécanismes juridiquespermettant sa mise en oeuvre. Cette responsabilité révèle des insuffisances tant au niveau de l incriminationque de la répression. Alors que la première est affectée par de graves déficiences conceptuelles etfonctionnelles, la deuxième se démarque par une prééminence doublement perceptible. Cette dernière semanifeste, d une part, par l élargissement sans cesse croissant de la sphère de la répression, ainsi que par lamultiplication des acteurs potentiellement responsables. L excès répressif s illustre, d autre part, par la placeréduite réservée à l impunité. Il apparaît, en effet, que le dirigeant ne peut que très exceptionnellementinvoquer utilement les causes objectives et subjectives d irresponsabilité de droit commun, ces dernièresétant généralement, soit inadaptées, soit dotées d un impact limité à son égard. La restriction de l impunitésemble par ailleurs corroborée par la quasi-imprescriptibilité de certaines infractions le visant. Cette politiquecriminelle fondamentalement axée sur la répression se révèle inefficace, voire contre-productive. Aussi, uneanalyse critique de la responsabilité pénale du dirigeant permet-elle d en relever les insuffisances et d ensouligner les contradictions. Elle conduit à s interroger sur l opportunité de la répression en droit pénal desaffaires et à redéfinir sur des bases plus cohérentes les critères devant gouverner le recours à la sanctionpénale à l égard du dirigeant. Une telle redéfinition permet d opérer un redéploiement de la répression versdes alternatives civiles à finalité répressive ou régulatrice 
520 |a The criminal liability system of the leader disconcerts by the originality of the legal mechanisms allowing itsimplementation. That responsibility reveals insufficiencies as well on the level of the incrimination as ofrepression. Whereas first is affected by serious conceptual and functional deficiencies, the second isdissociated by a doubly perceptible preeminence. The latter appears, on the one hand, by wideningunceasingly crescent of the sphere of repression, like by the multiplication of the potentially responsibleactors. Repressive excess is illustrated, in addition, by the reduced place booked with impunity. It appears,indeed, which the leader can only very exceptionally call upon usefully the objective and subjective causesof irresponsibility of common right, these last being generally, either misfit, or equipped with an impactlimited in its connection. The restriction of impunity in addition seems corroborated by the quasiimprescriptibilityof certain infringements aiming it. This criminal policy basically centered on repressionappears ineffective, even against-productive. Also, a critical analysis of the criminal responsibility of theleader makes it possible it to raise the insufficiencies of them and to underline contradictions of them. Itresults wondering about the appropriateness of repression in criminal law of the business and in redefiningon more coherent bases the criteria having to control the recourse to the penal sanction with regard to theleader. Such a redefinition makes it possible to operate a redeployment of repression towards civilalternatives to repressive or regulating purpose. 
538 |a Configuration requise : un logiciel capable de lire un fichier au format : PDF 
650 |a Employeurs  |x Responsabilité 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Leroy, Jacques,  |d 1950-  |4 ths  |4 opn 
700 1 |a Fourment, François,  |d 1968- 
700 1 |a Bossan, Jérôme,  |d 1978-  |4 opn 
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997 |0 684038  |1 Thèse numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Autre ressource numérique/