Code de la sécurité sociale 2019

La collection Codes bleus : - Référence : lexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 20e édition intègre notamment : - l'ordonnance...

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Podrobná bibliografie
Korporativní autor: France (Autor)
Další autoři: Coursier, Philippe, 1966- (Editor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : LexisNexis DL 2018.
Vydání:20e édition 2019 / réalisée par Philippe Coursier,..., [à jour au 22 juin 2018].
Edice:Les codes bleus
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la sécurité sociale 2019 [annoté]
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504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a La collection Codes bleus : - Référence : lexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 20e édition intègre notamment : - l'ordonnance du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du Code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ; - l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ; - l'ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; - l'ordonnance du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances ; - le décret du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ; - les décrets du 26 avril et du 3 mai 2018 relatifs à la prestation d'accueil du jeune enfant. 
650 |a Sécurité sociale  |x Droit  |z France 
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650 |a Codes (droit) 
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997 |0 683737  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS24592