Code de la sécurité sociale 2019
La collection Codes bleus : - Référence : lexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 20e édition intègre notamment : - l'ordonnance...
Enregistré dans:
| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis
DL 2018.
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| Édition: | 20e édition 2019 / réalisée par Philippe Coursier,..., [à jour au 22 juin 2018]. |
| Collection: | Les codes bleus
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la sécurité sociale 2019 [annoté] |
| Résumé: | La collection Codes bleus : - Référence : lexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 20e édition intègre notamment : - l'ordonnance du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du Code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ; - l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ; - l'ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; - l'ordonnance du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances ; - le décret du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ; - les décrets du 26 avril et du 3 mai 2018 relatifs à la prestation d'accueil du jeune enfant. |
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| Description matérielle: | 1 vol. (XXI-3449 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711029303 (rel.) : |