Mettre en œuvre la Gemapi : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

"Issue de la loi Maptam, la compétence Gemapi est attribuée au bloc communal, avec une prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018. Cette compétence, avec la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres (gestion des eaux pluviales), implique une restructuration de la...

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Detalhes bibliográficos
Principais autores: Graindorge, Joël, Landot, Éric, 1965- (Autor)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Voiron : Territorial éditions 2018.
coleção:Dossier d'experts. Référence DE 802
Assuntos:
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