Mettre en œuvre la Gemapi : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

"Issue de la loi Maptam, la compétence Gemapi est attribuée au bloc communal, avec une prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018. Cette compétence, avec la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres (gestion des eaux pluviales), implique une restructuration de la...

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Bibliographic Details
Main Authors: Graindorge, Joël, Landot, Éric, 1965- (Author)
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Voiron : Territorial éditions 2018.
Series:Dossier d'experts. Référence DE 802
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Mettre en œuvre la Gemapi :  |b gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations   |c Joël Graindorge, Eric Landot ; préface de Jean-Luc Rigaut. 
260 |a Voiron :  |b Territorial éditions,  |c 2018. 
300 |a 1 vol. (156 p.) :  |b couv. ill. en coul., graph., tabl. ;  |c 30 cm. 
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520 |a "Issue de la loi Maptam, la compétence Gemapi est attribuée au bloc communal, avec une prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018. Cette compétence, avec la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres (gestion des eaux pluviales), implique une restructuration de la gouvernance locale et l'évolution des structures existantes. Elle a des conséquences sur la responsabilité des collectivités compétentes en Gemapi (communes/EPCI ou syndicats) au regard du niveau de protection de leurs populations, il convient d'intégrer cette restructuration dans la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (la Socle), objet d'une première mise à jour de ce Dossier d'experts. L'ouvrage entend répondre à toutes les questions organisationnelles , juridiques, techniques et financières relatives à cette nouvelle obligation : demande de mise à disposition des digues et aménagements hydrauliques existants pour assurer la protection contre les inondations, gestion de la période transitoire avant cette mise à disposition, définition du niveau de protection assuré sur un territoire donné, autorisation administrative préfectorale des ouvrages de prévention des inondations, impacts financiers et moyens de financement, risques "submersion marien" et "inondation par ruissellement"... Cette mise à jour intègre n˚2017-1838 du 30 décembre 2017 qui fait évoluer la mise à jour en oeuvre de cette compétence : missions prolongées pour les départements et régions, responsabilité limitée à l'entretien des ouvrages avant autorisation, possibilité pour un syndicat mixte ouvert d'adhérer à un autre syndicat mixte ouvert, délégations de compétence aux syndicats existants, sécabilité des missions confirmée, clarifications attendues sur les missions... Un document indispensable aux communes et EPCI à fiscalité propre, aux départements et aux régions qui doivent se préparer à la mise en oeuvre de la Gemapi." (4e de couverture) 
650 |a Gestion des ressources en eau  |x Protection 
650 |a Inondations  |x Maîtrise  |z France 
650 |a Ouvrages hydrauliques  |z France 
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700 1 |a Landot, Éric,  |d 1965-  |4 aut 
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