Procédure pénale : acteurs du procès pénal, poursuites, enquête policière et instruction, jugement, le cas particulier du mineur
La 4e de couv. indique : "La procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Depuis plus de 20 ans, la procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à v...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
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| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
DL 2018.
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| Painos: | 19e édition, 2018-2019, [À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles]. |
| Sarja: | Fac universités. Mémentos LMD
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| Aiheet: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Procédure pénale, acteurs du procès pénal, poursuites, enquête policière et instruction, jugement, le cas particulier du mineur, Corinne Renault-Brahinsky, 2018, Issy-les-Moulineaux, Gualino, 978-2-297-07334-9 |
Sisällysluettelo:
- LES ACTEURS DU PROCES PENAL. Les organes de police. Les juridictions répressives. LES ACTIONS NEES DE L'INFRACTION. L'action publique. L'action civile. L'ENQUETE POLICIERE. Les modalités de l'enquête. Les contrôles et vérifications d'identité. La garde à vue. L'INSTRUCTION. Le cadre de l'instruction. Les actes de l'instruction. Les mesures limitatives ou privatives de liberté. LE JUGEMENT. Le déroulement du jugement. Les voies de recours. LE MINEUR. Pendant la phase policière. Pendant l'instruction. Le jugement du mineur