Procédure pénale : acteurs du procès pénal, poursuites, enquête policière et instruction, jugement, le cas particulier du mineur

La 4e de couv. indique : "La procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Depuis plus de 20 ans, la procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à v...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Renault-Brahinsky, Corinne, 1970-
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso DL 2018.
Udgivelse:19e édition, 2018-2019, [À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles].
Serier:Fac universités. Mémentos LMD
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Procédure pénale, acteurs du procès pénal, poursuites, enquête policière et instruction, jugement, le cas particulier du mineur, Corinne Renault-Brahinsky, 2018, Issy-les-Moulineaux, Gualino, 978-2-297-07334-9
Beskrivelse
Summary:La 4e de couv. indique : "La procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Depuis plus de 20 ans, la procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité, de délinquance et de criminalité organisées. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles de la procédure pénale applicables en 2018-2019. Il intègre les dispositions du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Pour aller plus loin)"
Fysisk beskrivelse:1 vol. (239 p.) ; 24 cm.
Bibliografi:Bibliogr. p. [235]. Références bibliogr. Index
ISBN:9782297068277 (br.) :
ISSN:1288-9199