Procédure pénale : acteurs du procès pénal, poursuites, enquête policière et instruction, jugement, le cas particulier du mineur

La 4e de couv. indique : "La procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Depuis plus de 20 ans, la procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à v...

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Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Renault-Brahinsky, Corinne, 1970-
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso DL 2018.
Painos:19e édition, 2018-2019, [À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles].
Sarja:Fac universités. Mémentos LMD
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Procédure pénale, acteurs du procès pénal, poursuites, enquête policière et instruction, jugement, le cas particulier du mineur, Corinne Renault-Brahinsky, 2018, Issy-les-Moulineaux, Gualino, 978-2-297-07334-9
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504 |a Bibliogr. p. [235]. Références bibliogr. Index 
505 0 |a LES ACTEURS DU PROCES PENAL. Les organes de police. Les juridictions répressives. LES ACTIONS NEES DE L'INFRACTION. L'action publique. L'action civile. L'ENQUETE POLICIERE. Les modalités de l'enquête. Les contrôles et vérifications d'identité. La garde à vue. L'INSTRUCTION. Le cadre de l'instruction. Les actes de l'instruction. Les mesures limitatives ou privatives de liberté. LE JUGEMENT. Le déroulement du jugement. Les voies de recours. LE MINEUR. Pendant la phase policière. Pendant l'instruction. Le jugement du mineur 
520 |a La 4e de couv. indique : "La procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Depuis plus de 20 ans, la procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité, de délinquance et de criminalité organisées. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles de la procédure pénale applicables en 2018-2019. Il intègre les dispositions du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Pour aller plus loin)" 
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