Droit administratif. 1, Les sources et le juge

Présentation de l'éditeur : "Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de l...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Seiller, Bertrand, 1969-
Andere auteurs: Rouvillois, Frédéric, 1964- (Publishing director)
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: [Paris] : Flammarion DL 2018.
Editie:7e édition, [nouvelle édition revue et mise à jour, tenant compte du Code des relations entre le public et l'administration, 2018].
Reeks:Champs. université
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Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Les sources et le juge
Omschrijving
Samenvatting:Présentation de l'éditeur : "Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités."
Fysieke beschrijving:1 vol. (353 p.) ; 18 cm.
publiek:Etudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, élèves d'Instituts d'études politiques et candidats aux concours de la fonction publique
Bibliografie:Bibliogr. p. [337]-339. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782081445154 (rectifié) :
9782081345154