Droit administratif des biens

La 4e de couverture indique : "Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de c...

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محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: David Beauregard-Berthier, Odile de
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso DL 2018.
الطبعة:14e édition, 2018-2019, [Avec schémas et tableaux explicatifs].
سلاسل:Fac universités. Mémentos LMD
الموضوعات:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliogr. p. [249]-250. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index 
520 |a La 4e de couverture indique : "Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets." 
650 |a Expropriation  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Travaux publics  |x Droit  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Domaine public  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Droit public économique  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 680802  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.5 DAV