Code de l'urbanisme 2018

Cette 27e édition intègre notamment : le décret du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement ; l'ordonnance du 8 février 2018...

Description complète

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Lamorlette, Bernard, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Moreno, Dominique (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2018.
Édition:[27e édition], [édition 2018], [textes à jour au 12 mai 2018].
Collection:Les Codes bleus Litec
Sujets:
Note: Erreur sur la page de titre : il s'agit de la 27e édition comme l'indique la 4e de couverture et non de la 26e comme indiqué sur la page de titre
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'urbanisme
LEADER 02314nam a22003017a 4500
001 680688
008 180716t20182018xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN228971500
020 |a 9782711028856 
024 |a 9782711028856 
041 0 |a fre 
082 |a 346.045 
084 |a KS.5 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de l'urbanisme 
245 1 0 |a Code de l'urbanisme 2018   |c [France] ; [commenté par] Bernard Lamorlette,... [et] Dominique Moreno,... 
250 |a [27e édition], [édition 2018], [textes à jour au 12 mai 2018]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2018. 
300 |a 1 vol. (LVII-1991 p.) ;  |c 20 cm. 
490 1 |a Les Codes bleus Litec  |x 1622-6208 
500 |a Erreur sur la page de titre : il s'agit de la 27e édition comme l'indique la 4e de couverture et non de la 26e comme indiqué sur la page de titre 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Cette 27e édition intègre notamment : le décret du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement ; l'ordonnance du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris ; le décret du 3 octobre 2017 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec la procédure d'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant ; le décret du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région dite-de-France. Et de nombreuses décisions de jurisprudence relatives aux autorisations d'urbanisme qui anticipent les réformes, en particulier le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (projet de loi Elan). 
650 |a Droit de l'urbanisme  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Lamorlette, Bernard,  |d 19..-  |4 cwt 
700 1 |a Moreno, Dominique.  |4 cwt 
997 |0 680688  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS23827