Code de l'urbanisme 2018
Cette 27e édition intègre notamment : le décret du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement ; l'ordonnance du 8 février 2018...
Bewaard in:
| Coauteur: | |
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| Andere auteurs: | , |
| Formaat: | Livre papier |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
LexisNexis
DL 2018.
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| Editie: | [27e édition], [édition 2018], [textes à jour au 12 mai 2018]. |
| Reeks: | Les Codes bleus Litec
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| Onderwerpen: | |
| Opmerking: |
Erreur sur la page de titre : il s'agit de la 27e édition comme l'indique la 4e de couverture et non de la 26e comme indiqué sur la page de titre |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de l'urbanisme |
| Samenvatting: | Cette 27e édition intègre notamment : le décret du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement ; l'ordonnance du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris ; le décret du 3 octobre 2017 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec la procédure d'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant ; le décret du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région dite-de-France. Et de nombreuses décisions de jurisprudence relatives aux autorisations d'urbanisme qui anticipent les réformes, en particulier le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (projet de loi Elan). |
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| Beschrijving item: | Erreur sur la page de titre : il s'agit de la 27e édition comme l'indique la 4e de couverture et non de la 26e comme indiqué sur la page de titre |
| Fysieke beschrijving: | 1 vol. (LVII-1991 p.) ; 20 cm. |
| Bibliografie: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711028856 |
| ISSN: | 1622-6208 |