Code de procédure pénale : annoté

Les + de l'édition 2019 : - refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ; - 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; - mise à jour législative et juri...

Descrición completa

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Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros autores: Ambroise-Castérot, Coralie, 1971- (Commentateur d'un texte écrit), Renucci, Jean-François, 1956-2021 (Commentateur d'un texte écrit), Céré, Jean-Paul, 1967- (Commentateur d'un texte écrit), Orillard-Léna, Maud, 1976- (Commentateur d'un texte écrit)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz DL 2018.
Edición:60e édition, [2019].
Series:[Codes Dalloz]
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de procédure pénale 2019
Edition sous un autre format:• Code de procédure pénale, annoté, [France], Édition 2019, 2018, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-18344-9
Descripción
Résumé:Les + de l'édition 2019 : - refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ; - 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; - mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ; - bibliographie pertinente pour chaque thématique ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de procédure pénale 2019 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il est notamment à jour des : - décret n” 2018-218 du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs, - loi n” 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, - loi n” 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, - décisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avr. 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles.
Descrición Física:1 vol. (LV-2868 p.) ; 20 cm.
Bibliografía:Bibliogr. p. [1]-3. Notes bibliogr. Table chronologique. Index
ISBN:9782247177370 (rel.) :
9782247177387 (br.) (édition limitée 2019) :