Le droit des contrats réformé

Le droit français des obligations, et tout spécialement des contrats, a été réformé par l'Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Cette réforme, essentiellement guidée par un double objectif de sécurité juridique, laquelle nécessitait une amél...

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Drugi avtorji: Pietrancosta, Alain, 19..- ., juriste (Directeur de la publication), Marraud des Grottes, Alexis, 1976- (Collaborateur), Boursican, Étienne (Collaborateur), Feydeau, Amaury de (Collaborateur), Martel, Jean-Pierre, 19..-...., avocat (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Fauves Éditions DL 2018.
Izdaja:Édition revue et augmentée.
Serija:Le droit fil
Teme:
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