Contrats administratifs : [les points clés sur les régimes juridiques et les caractéristiques des contrats administratifs] : [au coeur de la mécanique des contrats administratifs]

18 fiches sur les Contrats administratifs Les caractéristiques du contrat Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter La qualification légale et jurisprudentielle du contrat La formation du contrat La forme du contrat L'exécution du contrat Les indemnisations dues à l&#...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Rouault, Marie-Christine, 1951-
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Issy-les-Moulineaux : Gualino DL 2017.
Udgivelse:2017-2018.
Serier:En poche : droit
Fag:
Kommentar: Notice rédigé d'après la couverture
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Beskrivelse
Summary:18 fiches sur les Contrats administratifs Les caractéristiques du contrat Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter La qualification légale et jurisprudentielle du contrat La formation du contrat La forme du contrat L'exécution du contrat Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat Les mutations, la fin et les contentieux du contrat
Emne beskrivelse:Notice rédigé d'après la couverture
Fysisk beskrivelse:1 vol. (46 p.) ; 21 cm.
ISBN:9782297060615 (br) :
ISSN:1962-6428