Code des assurances ; Code de la mutualité : annoté et commenté : papier & numérique

L'édition 2018 du Code des assurances - Code de la mutualité Dalloz est à jour notamment : de l'ordonnance du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes ; de l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contrac...

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書目詳細資料
企業作者: France (Auteur)
其他作者: Perdrix, Louis, 1976- (Commentateur d'un texte écrit), Maximin, Nathalie, 19..- (Directeur de la publication)
格式: Livre papier
語言:Français
出版: Paris : Dalloz DL 2018.
版:24e édition, [2018].
叢編:[Codes Dalloz]
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code de la mutualité
• Code des assurances
Variante du titre:Code des assurances, code de la mutualité
Code des assurances
Code de la mutualité
Edition sous un autre format:• Code des assurances, annoté et commenté, [France], 24e édition, 2018, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-18306-7
實物特徵
總結:L'édition 2018 du Code des assurances - Code de la mutualité Dalloz est à jour notamment : de l'ordonnance du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes ; de l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; du décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; du décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
實物描述:1 vol. (XLIV-2104 p.) ; 21 cm.
參考書目:Bibliogr. p. [1]. Notes bibliogr. Chronologie. Index
ISBN:9782247177295 (rel.) :