Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un Supplément par ordre alphabétique, renfermant les lois les plus usuelles et une table générale des matières

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux: Teulet, Auguste-François, 1799-1877, Loiseau, Urbain (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Videcoq 1840.
Édition:Ed. clichée, tenue toujours au courant des changements de la législation, troisième triage comprenant l'ordonnance du 28 Novembre 1838, modificative du tarif criminel, et la loi du 10 Aout 1839 sur les poids et mesures.
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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250 |a Ed. clichée, tenue toujours au courant des changements de la législation, troisième triage comprenant l'ordonnance du 28 Novembre 1838, modificative du tarif criminel, et la loi du 10 Aout 1839 sur les poids et mesures. 
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