Traité de la responsabilité des constructeurs

La réforme du droit des contrats, applicable depuis le 1er octobre 2016, influe sur le droit de la responsabilité des constructeurs. La Cour de cassation, quant à elle, a bouleversé, en 2017, le régime juridique des éléments d'équipement posés sur ouvrage existant. Par ailleurs, le Code la cons...

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Detaylı Bibliyografya
Asıl Yazarlar: Caston, Albert, Ajaccio, François-Xavier, 1960- (Yazar), Porte, Rémi (Yazar), Tendeiro, Mario (Yazar)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Editions le Moniteur DL 2018.
Edisyon:8e édition.
Seri Bilgileri:Référence juridique
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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250 |a 8e édition. 
260 |a Paris :  |b Editions le Moniteur,  |c DL 2018. 
300 |a 1 vol. (941 p.) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Référence juridique  |x 2261-3749 
504 |a Notes bibliogr. Index 
505 0 |a NOTIONS GENERALES PRELIMINAIRES. RESPONSABILITES AVANT RECEPTION. RECEPTION DES TRAVAUX. RESPONSABILITES BIENNALE ET DECENNALE. RESPONSABILITES DELICTUELLES DES CONSTRUCTEURS. DROIT EUROPEEN. PIEGES DU REGLEMENT DES LITIGES 
520 |a La réforme du droit des contrats, applicable depuis le 1er octobre 2016, influe sur le droit de la responsabilité des constructeurs. La Cour de cassation, quant à elle, a bouleversé, en 2017, le régime juridique des éléments d'équipement posés sur ouvrage existant. Par ailleurs, le Code la construction et de l'habitation s'est vu adjoindre de nouvelles dispositions sur la question de l'impropriété à la destination, au regard des exigences de performance énergétique résultant du "Grenelle II" de l'environnement. Pour le 40e anniversaire de la "loi Spinetta", cette huitième édition du Traité de la responsabilité des constructeurs, enrichie et refondue, définit la nature et l'étendue des multiples responsabilités des constructeurs, permettant de saisir et maîtriser la diversité de leurs régimes d'application. A cet effet, l'ouvrage aborde successivement la responsabilité des constructeurs avant réception, la réception des travaux, la responsabilité délictuelle des constructeurs, le droit européen et enfin les pièges du règlement des litiges. Cet ouvrage analyse ainsi, pour chaque étape des marchés de travaux, les textes applicables - dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes - et la jurisprudence qui les interprète, offrant une synthèse claire d'une matière où, plus que dans toute autre, textes et jurisprudence s'enchevêtrent et se répondent. Considéré depuis longtemps comme publication doctrinale de référence, ce livre propose, avec cette nouvelle édition, à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilité des constructeurs. Il est également riche d'observations et de recommandations utiles aux praticiens. 
650 |a Responsabilité des constructeurs  |z France 
650 |a Construction  |x Droit  |z France 
650 |a Immobilier  |x Droit  |z France 
650 |a Droit de l'urbanisme  |z France 
700 1 |a Ajaccio, François-Xavier,  |d 1960-  |4 aut 
700 1 |a Porte, Rémi.  |4 aut 
700 1 |a Tendeiro, Mario.  |4 aut 
997 |0 678480  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.078 CAS