Code monétaire et financier : annoté & commenté
La 4e de couv. indique : "L'édition 2018 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants : ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de...
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| Autor Corporativo: | |
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| Outros Autores: | , , , |
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
Dalloz
DL 2018.
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| Edição: | 8e édition, [2018]. |
| coleção: | [Codes Dalloz]
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| Assuntos: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code monétaire et financier :, annoté et commenté Code monétaire et financier 2018 |
| Edition sous un autre format: | • Code monétaire et financier, annoté & commenté, [France], Édition 2018, 2018, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-18253-4 |
| Resumo: | La 4e de couv. indique : "L'édition 2018 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants : ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ; ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ; ordonnance du 4 octobre 2017 et décret du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; ordonnance et décrets des 9 et 31 août 2017 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ; ordonnance et décrets des 22 juin, 9 août et 6 septembre 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers ; décret du 12 juin 2017 sur le registre des bénéficiaires effectifs ; décret du 9 mai 2017 relatif au relèvement de sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers. L'ouvrage présent l'ensemble de la réglementation bancaire et financière. Il comprend le code officiel - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF et ACPR, règlements CRBF, textes européens)." |
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| Descrição Física: | 1 vol. (L-3337 p.) ; 20 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. [1]-3. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247177264 (rel.) : |