Le plan d'occupation des sols dans la décentralisation de l'urbanisme : éléments pour un premier bilan

La place du pos au courant du processus de décentralisation en fait un excellent révélateur des limites de cette réforme. L'état, ayant gardé un certain nombre de prérogatives, les fait valoir de manière très variable et préfère les compromis avec les communes à la saisine du juge. Son influenc...

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Hlavní autor: Cluzet, Alain
Další autoři: Danan, Yves Maxime (Vedoucí práce)
Médium: Thèse et Mémoire papier
Jazyk:Français
Vydáno: [S.l.] : [s.n.] [1992].
Témata:
Poznámka: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The "plan d'occupation des sols" in decentralization of town planning

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