Le plan d'occupation des sols dans la décentralisation de l'urbanisme : éléments pour un premier bilan

La place du pos au courant du processus de décentralisation en fait un excellent révélateur des limites de cette réforme. L'état, ayant gardé un certain nombre de prérogatives, les fait valoir de manière très variable et préfère les compromis avec les communes à la saisine du juge. Son influenc...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Cluzet, Alain
Altri autori: Danan, Yves Maxime (Relatore della tesi)
Natura: Thèse et Mémoire papier
Lingua:Français
Pubblicazione: [S.l.] : [s.n.] [1992].
Soggetti:
Nota: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The "plan d'occupation des sols" in decentralization of town planning
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100 1 |a Cluzet, Alain. 
240 1 0 |a The "plan d'occupation des sols" in decentralization of town planning 
245 1 0 |a Le plan d'occupation des sols dans la décentralisation de l'urbanisme :  |b éléments pour un premier bilan   |c Alain Cluzet ; sous la direction de Monsieur le Professeur Yves Maxime Danan. 
260 |a [S.l.] :  |b [s.n.],  |c [1992]. 
300 |a 1 vol. (474 f.) ;  |c 30 cm. 
500 |a Publication autorisée par le jury 
502 |a Thèse de doctorat. Géographie. Paris 4. 1992 
504 |a Bibliogr. f. 420-435. Notes bibliogr. 
520 |a La place du pos au courant du processus de décentralisation en fait un excellent révélateur des limites de cette réforme. L'état, ayant gardé un certain nombre de prérogatives, les fait valoir de manière très variable et préfère les compromis avec les communes à la saisine du juge. Son influence actuelle s'exprime d'abord par le biais de l'assistance technique des DDE, à laquelle ont particulièrement recours les communes rurales, du fait de la faiblesse des dotations compensatoires. Le POS est peu adapté à la gestion locale. Peu modifiée, la procédure d'élaboration ne permet pas une participation équilibrée de l'ensemble des acteurs locaux. Mais surtout, le POS, document hyper-fonctionnaliste dans ses fondements, cultive les stéréotypes. Or, l'urbanisme décentralisé n'a d'intérêt que s'il est différent du précédent et s'appuie sur un nouveau plan d'urbanisme, ouvert à la diversité des initiatives et cultures locales. 
520 |a The POS, at the very heart of the decentralization process, serves as an excellent indicator of the limitations of this reform. The state, having kept some prerogatives, invokes them in a highly variable manner, and prefers compromises with communes rather than legal proceedings. The present influence of the state is seen above all through the technical assistance of the DDE, which, due to the failings of compensatory funding, is called upon extensively by rural communes. The POS is not well suited to local administration. Little changed, the implementing procedure does not permit balanced participation of all concerned at the local level. But above all, the POS, a document whose fundaments are hyper-functionnalist, cultivates stereotypes. However, decentralized city planning is only of merit when it is different from what has gone before, and where it is based on a truly new program, open to the great diversity of local initiatives and cultures. 
650 |a Plans locaux d'urbanisme 
650 |a Utilisation urbaine du sol 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Danan, Yves Maxime.  |4 ths 
710 2 |a Université Paris-Sorbonne.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 012122742  |t Le plan d'occupation des sols dans la décentralisation de l'urbanisme  |o éléments pour un premier bilan  |f par Alain Cluzet  |c Lille  |n Atelier national de Reproduction des Thèses  |d 1992  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 254026443  |t Le plan d'occupation des sols dans la décentralisation de l'urbanisme  |o éléments pour un premier bilan  |f Alain Cluzet  |d 1992  |p 1 vol. (474 p.) 
997 |0 67844  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Paris 1992-67