Commentaire du tarif en matière civile dans l'ordre des articles du code de procédure civile ; suivi d'une Table alphabétique et analytique des matières, de plusieurs tableaux de toute la procédure rapprochée des dispositions du tarif ; [suivi du] Texte des décrets du 16 février 1807

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Chauveau, Adolphe, 1802-1868
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Alex-Gobelet : Nève 1832.
Fag:
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