Commentaire du tarif en matière civile dans l'ordre des articles du code de procédure civile ; suivi d'une Table alphabétique et analytique des matières, de plusieurs tableaux de toute la procédure rapprochée des dispositions du tarif ; [suivi du] Texte des décrets du 16 février 1807
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | Chauveau, Adolphe, 1802-1868 |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Alex-Gobelet : Nève
1832.
|
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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