Tarif des frais et dépens en matière civile (décret du 15 août 1903) : guide pratique : avec un appendice comprenant 30 tableaux des droits alloués, 190 modèles d'états sous forme d'applications de ces tableaux, 14 barèmes Tome premier, Explication du décret

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Alauze, Henri
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Marchal et Billard 1904.
Edição:[édition mise à jour].
Assuntos:
Nota: Avec un appendice comprenant : 30 tableaux des droits alloués, 190 modèles d'états sous forme d'applications de ces tableaux, 24 barèmes
La couverture porte 1903, date de l'édition précédente
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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