Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté

La 4ème de couv. indique : "Traditionnellement, le droit des entreprises en difficulté recourt à l'autorité judiciaire pour la mise en oeuvre de ses dispositions et la réalisation de ses finalités. Toutefois, considérant l'évolution de ce droit, le traitement "tout judiciaire&quo...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Ghandour, Bertille, 1988-
Outros Autores: Voinot, Denis, 1961- (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado em: Issy-les-Moulineaux : LGDJ une marque de Lextenso DL 2018.
Colecção:Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté Tome 14
Assuntos:
Nota: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté, Bertille Ghandour, 2016
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500 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit privé. Lille. 2016 
504 |a Bibliogr. p. [413]-488. Notes bibliogr. Index 
520 |a La 4ème de couv. indique : "Traditionnellement, le droit des entreprises en difficulté recourt à l'autorité judiciaire pour la mise en oeuvre de ses dispositions et la réalisation de ses finalités. Toutefois, considérant l'évolution de ce droit, le traitement "tout judiciaire" des difficultés des entreprises est remis en cause. En effet, il ne s'agit plus seulement de sanctionner, mais davantage de prévenir les difficultés et de sauvegarder les entreprises, ce qui dénature l'office juridictionnel. De plus, les commerçants ne sont plus les seuls concernés par ce droit, ce qui aboutit à l'éclatement de la compétence juridictionnelle. Il y aurait lieu d'envisager d'autres modes de traitement. Prenant en compte l'existence d'un traitement administratif, connu du surendettement, mais, aussi, des entreprises, et favorisant le règlement alternatif des difficultés, une autre voie peut être proposée pour la prise en charge de l'impossibilité économique d'exécuter. La légitimité du juge, dont les interventions seraient recentrées et la compétence spécialisée, en ressortirait renforcée pour le traitement des entreprises en difficulté" 
650 |a Entreprises en difficulté (droit)  |z France 
650 |a Redressement judiciaire  |z France 
650 |a Surendettement  |z France 
700 1 |a Voinot, Denis,  |d 1961-  |4 aui 
776 0 |0 223364177  |t Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté  |f Bertille Ghandour  |d 2016 
997 |0 676674  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.078 GHA