Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté
La 4ème de couv. indique : "Traditionnellement, le droit des entreprises en difficulté recourt à l'autorité judiciaire pour la mise en oeuvre de ses dispositions et la réalisation de ses finalités. Toutefois, considérant l'évolution de ce droit, le traitement "tout judiciaire&quo...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Altres autors: | |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ une marque de Lextenso
DL 2018.
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| Col·lecció: | Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Tome 14 |
| Matèries: | |
| Nota: |
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté, Bertille Ghandour, 2016 |
| Sumari: | La 4ème de couv. indique : "Traditionnellement, le droit des entreprises en difficulté recourt à l'autorité judiciaire pour la mise en oeuvre de ses dispositions et la réalisation de ses finalités. Toutefois, considérant l'évolution de ce droit, le traitement "tout judiciaire" des difficultés des entreprises est remis en cause. En effet, il ne s'agit plus seulement de sanctionner, mais davantage de prévenir les difficultés et de sauvegarder les entreprises, ce qui dénature l'office juridictionnel. De plus, les commerçants ne sont plus les seuls concernés par ce droit, ce qui aboutit à l'éclatement de la compétence juridictionnelle. Il y aurait lieu d'envisager d'autres modes de traitement. Prenant en compte l'existence d'un traitement administratif, connu du surendettement, mais, aussi, des entreprises, et favorisant le règlement alternatif des difficultés, une autre voie peut être proposée pour la prise en charge de l'impossibilité économique d'exécuter. La légitimité du juge, dont les interventions seraient recentrées et la compétence spécialisée, en ressortirait renforcée pour le traitement des entreprises en difficulté" |
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| Descripció de l’ítem: | LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Descripció física: | 1 vol. (XIII-498 p.) ; 23 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. [413]-488. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782275056760 (br.) : |