Traité du droit d'alluvion ou Examen approfondi des droits de l'État et des riverains, sur les attérissemens naturels et accidentels des fleuves, rivières et ruisseaux : presentant l'origine et les motifs du droit d'alluvion, ses attributs, ses limites et ses abus, le mode de partage des atterissemens, ainsi que les raisons d'équité qui sollicitent l'abolition de ce droit, avec figures
Salvato in:
| Autore principale: | Chardon, Olivier Jacques, 1762-1856 |
|---|---|
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Librairie de jurisprudence de Cotillon
1840.
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| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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