Traité du droit d'alluvion ou Examen approfondi des droits de l'État et des riverains, sur les attérissemens naturels et accidentels des fleuves, rivières et ruisseaux : presentant l'origine et les motifs du droit d'alluvion, ses attributs, ses limites et ses abus, le mode de partage des atterissemens, ainsi que les raisons d'équité qui sollicitent l'abolition de ce droit, avec figures

Traité du droit d'alluvion ou Examen approfondi des droits de l'État et des riverains, sur les attérissemens naturels et accidentels des fleuves, rivières et ruisseaux : presentant l'origine et les motifs du droit d'alluvion, ses attributs, ses limites et ses abus, le mode de partage des atterissemens, ainsi que les raisons d'équité qui sollicitent l'abolition de ce droit, avec figures

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Chardon, Olivier Jacques, 1762-1856
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Librairie de jurisprudence de Cotillon 1840.
Schlagworte:
Alluvion (droit) > France > 19e siècle
Droits des riverains > France > 19e siècle
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Bestandesangaben von Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Standort Signatur Type de prêt Status
Magasin K4411 Exclu du prêt A consulter sur place

Ähnliche Einträge