Traité du droit d'alluvion ou Examen approfondi des droits de l'État et des riverains, sur les attérissemens naturels et accidentels des fleuves, rivières et ruisseaux : presentant l'origine et les motifs du droit d'alluvion, ses attributs, ses limites et ses abus, le mode de partage des atterissemens, ainsi que les raisons d'équité qui sollicitent l'abolition de ce droit, avec figures

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Chardon, Olivier Jacques, 1762-1856
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Librairie de jurisprudence de Cotillon 1840.
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650 |a Alluvion (droit)  |z France  |y 19e siècle 
650 |a Droits des riverains  |z France  |y 19e siècle 
997 |0 67658  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, K4411