Traité du droit d'alluvion ou Examen approfondi des droits de l'État et des riverains, sur les attérissemens naturels et accidentels des fleuves, rivières et ruisseaux : presentant l'origine et les motifs du droit d'alluvion, ses attributs, ses limites et ses abus, le mode de partage des atterissemens, ainsi que les raisons d'équité qui sollicitent l'abolition de ce droit, avec figures

Traité du droit d'alluvion ou Examen approfondi des droits de l'État et des riverains, sur les attérissemens naturels et accidentels des fleuves, rivières et ruisseaux : presentant l'origine et les motifs du droit d'alluvion, ses attributs, ses limites et ses abus, le mode de partage des atterissemens, ainsi que les raisons d'équité qui sollicitent l'abolition de ce droit, avec figures

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Chardon, Olivier Jacques, 1762-1856
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Librairie de jurisprudence de Cotillon 1840.
Sujets:
Alluvion (droit) > France > 19e siècle
Droits des riverains > France > 19e siècle
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Description
Description matérielle:1 vol. (XII-400 p.) : ill. ; 22 cm.

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