Registos relacionados

• Code des lois politiques et administratives : annotées et expliquées d'après la jurisprudence et la doctrine, avec renvois au Répertoire alphabétique et au Recueil périodique de MM. Dalloz (Livre papier)
  Dalloz, Édouard, 1826-1886, et autres
  Au bureau de la Jurisprudence générale, 1891
• Code des lois [politiques et] administratives : annotées et expliquées d'après la jurisprudence et la doctrine, avec renvois au Répertoire alphabétique et au Recueil périodique de MM. Dalloz (Livre papier)
  Dalloz, Édouard, 1826-1886, et autres
  Bureau de la jurisprudence générale, 1887
• Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat et législation coloniale qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles (Livre papier)
  A. Chevalier-Marescq aîné : E. Plon, Nourrit et Cie, 1900
• Les Lois rurales de la France rangées dans leur ordre naturel (Livre papier)
  Fournel, Jean-François, 1745-1820
  Suleau, 1833
• Législation charitable ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis du Conseil d'Etat, circulaires, instructions décisions et circulaires ministérielles , arrêts de la cour de cassation, de la cour des comptes et des cour impériales qui régissent l'administation et la comptabilité des établissements de bienfaisance, des asiles d'aliénés, des Monts-de-pitié et le service des enfants assistés de 1790 à 1863 : suivi d'une table annalytique (Livre papier)
  Watteville Du Grabe, Adolphe de, 1801-1866
  Cotillon, 1863