Droit fiscal international et européen
Aujourd'hui, la fiscalité contemporaine dépasse largement le cadre national pour intégrer les paramètres de la mondialisation. Le droit fiscal national s'insère en effet dans un cadre bien plus vaste qui, à l'échelle de l'Europe, est composé des conventions fiscales international...
محفوظ في:
| المؤلفون الرئيسيون: | , |
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| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Bruxelles :
Bruylant
DL 2018.
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| سلاسل: | Finances Publiques / Public Finance
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| الموضوعات: | |
| ملاحظة: |
Prix d'après Electre |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit fiscal international et européen, Philippe Marchessou,... Bruno Trescher,..., 2018, Bruxelles, Bruylant |
جدول المحتويات:
- Partie I. L'insertion du droit fiscal national dans le cadre international
- Partie II. L'interférence du droit de l'Union sur la fiscalité internationale
- Partie III. L'interférence de la Convention européenne des droits de l'homme sur la fiscalité nationale, internationale et européenne
- Partie IV. Revue de détail des thèmes d'actualité