Code général des impôts : annoté

Les + de l'édition 2018 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en l...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
مؤلف مشترك: France (مؤلف)
مؤلفون آخرون: Zaquin, Gérard (المشارك)
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Paris : Dalloz DL 2018.
الطبعة:[Edition 2018].
سلاسل:[Codes Dalloz]
الموضوعات:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code général des impôts 2018
Code général des impôts annoté
Edition sous un autre format:• Code général des impôts, [France], 27e édition, Paris, Dalloz, 2018, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-18217-6
الوصف
الملخص:Les + de l'édition 2018 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word‘ via Dalloz Connect. Cette 27e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques, d'annotations de jurisprudence et d'indications d'instructions de l'administration fiscale. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2018 - loi de finances rectificative pour 2017 - loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 - ordonnance du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an du prélèvement à la source. Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.
وصف مادي:1 vol. (CIX-3565 p.) ; 20 cm.
بيبلوغرافيا:Bibliogr. p. [1]-2. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique
ردمك:9782247176953 (rel.) :