Samankaltaisia teoksia

• Codes et lois pour la France, l'Algérie et ses colonnies : supplément de 1910 (Livre papier)
  Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal et Billard, 1910
• Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies : ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé (Livre papier)
  Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal et Billard, 1910
• Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat et législation coloniale qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles (Livre papier)
  A. Chevalier-Marescq aîné : E. Plon, Nourrit et Cie, 1900
• Code pénal. (Art. 464 à 471, § 5) (Livre papier)
  Garçon, Émile-Auguste, 1851-1922, et al.
  Librairie de la Société du Recueil général des lois et Arrêts, 1930
• Code pénal annoté. Art. 295 à 401 (Livre papier)
  Garçon, Émile-Auguste, 1851-1922
  Sirey, 1956