La concurrence entre les sûretés

La 4e de couv. indique : "Au cours du siècle écoulé, le droit des sûretés a subi de nombreuses mutations mais seule l'une d'elles est commune aux sûretés personnelles et réelles : la multiplication de leur nombre. Cette évolution pose inévitablement la question des rapports qu'en...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Michel, Claire-Anne, 1984-
Beste egile batzuk: Dupichot, Philippe, 1975- (Introdukzio egilea, etabar.)
Formatua: Thèse et Mémoire papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso DL 2018.
Saila:Bibliothèque de droit privé Tome 580
Gaiak:
Oharra: LGDJ = Librairie générale de droit et de jursprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La concurrence entre les sûretés, Claire-Anne Michel, 2016
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500 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jursprudence 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit privé. Paris 1. 2016 
504 |a Bibliogr. p. [473]-521. Notes bibliogr. Index 
520 |a La 4e de couv. indique : "Au cours du siècle écoulé, le droit des sûretés a subi de nombreuses mutations mais seule l'une d'elles est commune aux sûretés personnelles et réelles : la multiplication de leur nombre. Cette évolution pose inévitablement la question des rapports qu'entretiennent les sûretés entre elles et de l'avenir de chacune d'elles. Selon une approche classique, les sûretés-modèles - le cautionnement, le gage et l'hypothèque - seraient en crise et subiraient la concurrence de nouvelles sûretés - les sûretés de substitution. Dans cette perspective, la concurrence serait temporaire : elle annoncerait tant le monopole des sûretés de substitution que la disparition des sûretés-modèles. Pourtant, l'étude du droit positif invite à une toute autre conclusion : le droit positif se révèle hostile à la concurrence. En effet, dans de nombreuses hypothèses, le législateur et, dans une moindre mesure, la jurisprudence entravent l'établissement d'une concurrence, préservant ainsi le domaine des sûretés- modèles. En outre, lorsque la concurrence entre les sûretés est concevable, elle ne porte pas préjudice aux sûretés-modèles, bien au contraire. Loin d'être compromis, l'avenir de ces sûretés paraît être assuré. La recherche de l'existence d'une concurrence entre les sûretés permet de dessiner les perspectives d'évolution de la matière : après une multiplication effrénée du nombre de sûretés, le temps de la réduction de leur nombre serait-il enfin arrivé ?" 
650 |a Sûretés (droit)  |z France 
700 1 |a Dupichot, Philippe,  |d 1975-  |4 aui 
776 0 |0 199445281  |t La concurrence entre les sûretés  |f Claire-Anne Michel  |d 2016 
997 |0 673914  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.074 MIC