La concurrence entre les sûretés
La 4e de couv. indique : "Au cours du siècle écoulé, le droit des sûretés a subi de nombreuses mutations mais seule l'une d'elles est commune aux sûretés personnelles et réelles : la multiplication de leur nombre. Cette évolution pose inévitablement la question des rapports qu'en...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Beste egile batzuk: | |
| Formatua: | Thèse et Mémoire papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ, une marque de Lextenso
DL 2018.
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| Saila: | Bibliothèque de droit privé
Tome 580 |
| Gaiak: | |
| Oharra: |
LGDJ = Librairie générale de droit et de jursprudence |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La concurrence entre les sûretés, Claire-Anne Michel, 2016 |
| Gaia: | La 4e de couv. indique : "Au cours du siècle écoulé, le droit des sûretés a subi de nombreuses mutations mais seule l'une d'elles est commune aux sûretés personnelles et réelles : la multiplication de leur nombre. Cette évolution pose inévitablement la question des rapports qu'entretiennent les sûretés entre elles et de l'avenir de chacune d'elles. Selon une approche classique, les sûretés-modèles - le cautionnement, le gage et l'hypothèque - seraient en crise et subiraient la concurrence de nouvelles sûretés - les sûretés de substitution. Dans cette perspective, la concurrence serait temporaire : elle annoncerait tant le monopole des sûretés de substitution que la disparition des sûretés-modèles. Pourtant, l'étude du droit positif invite à une toute autre conclusion : le droit positif se révèle hostile à la concurrence. En effet, dans de nombreuses hypothèses, le législateur et, dans une moindre mesure, la jurisprudence entravent l'établissement d'une concurrence, préservant ainsi le domaine des sûretés- modèles. En outre, lorsque la concurrence entre les sûretés est concevable, elle ne porte pas préjudice aux sûretés-modèles, bien au contraire. Loin d'être compromis, l'avenir de ces sûretés paraît être assuré. La recherche de l'existence d'une concurrence entre les sûretés permet de dessiner les perspectives d'évolution de la matière : après une multiplication effrénée du nombre de sûretés, le temps de la réduction de leur nombre serait-il enfin arrivé ?" |
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| Alearen deskribapena: | LGDJ = Librairie générale de droit et de jursprudence |
| Deskribapen fisikoa: | 1 vol. (XIV-545 p.) ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. [473]-521. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782275060408 (br.) : |
| ISSN: | 0520-0261 |