Le juge et l'administration : entre le contrôle et la déférence
La 4e de couv. indique : "Le point de départ de cette étude est le constat du niveau de complexité avancée qui caractérise l'administration publique contemporaine. Dans une perspective matérielle, les actions administratives comprennent un contenu de plus en plus délicat. Dans une perspect...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Další autoři: | |
| Médium: | Thèse et Mémoire papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Bruxelles :
Bruylant
DL 2016, cop. 2016.
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| Edice: | Droit administratif = = Administrative law
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| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'adaptation de l'intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques de l'action administrative contrôlée, Eduardo Jordao, 2014 • Le juge et l'administration, entre le contrôle et la déférence, Eduardo Jordao, Bruxelles, Bruylant, 2016 |
Obsah:
- Partie I. Les critères substantiels pondérés pour la détermination de l'intensité du contrôle juridictionnel
- Chapitre 1. Les relations tendancielles entre la nature de la décision administrative et l'intensité de son contrôle juridictionnel
- Chapitre 2. Limites des relations tendancielles entre la nature de la décision et l'intensité du contrôle
- Partie II. Les procédures utilisées pour déterminer l'intensité du contrôle juridictionnel
- Chapitre 3. Le dilemme entre précision et opérabilité dans la procédure de détermination de l'intensité du contrôle juridictionnel
- Chapitre 4. La question de la légitimité du choix de l'intensité du contrôle juridictionnel
- Partie III. L'intensité du contrôle jurisdictionnel considérée en soi-même
- Chapitre 5. La quantité de modèles de contrôle juridictionnel
- Chapitre 6. La déférence disséquée