Le juge et l'administration : entre le contrôle et la déférence

La 4e de couv. indique : "Le point de départ de cette étude est le constat du niveau de complexité avancée qui caractérise l'administration publique contemporaine. Dans une perspective matérielle, les actions administratives comprennent un contenu de plus en plus délicat. Dans une perspect...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Jordao, Eduardo, 1981-
Autres auteurs: Auby, Jean-Bernard, 19..-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: Bruxelles : Bruylant DL 2016, cop. 2016.
Collection:Droit administratif = = Administrative law 21
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'adaptation de l'intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques de l'action administrative contrôlée, Eduardo Jordao, 2014
• Le juge et l'administration, entre le contrôle et la déférence, Eduardo Jordao, Bruxelles, Bruylant, 2016
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084 |a JC.4 
100 1 |a Jordao, Eduardo,  |d 1981- 
245 1 0 |a Le juge et l'administration :  |b entre le contrôle et la déférence   |c Eduardo Jordao ; préface de Jean-Bernard Auby. 
260 |a Bruxelles :  |b Bruylant,  |c DL 2016, cop. 2016. 
300 |a 1 vol. (X-619 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Droit administratif = = Administrative law  |x 2031-4922  |v 21 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Paris 1. 2014 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Università degli studi di Roma La Sapienza. 2014 
504 |a Bibliogr. p. [581]-600. Notes bibliogr. 
505 0 |a Partie I. Les critères substantiels pondérés pour la détermination de l'intensité du contrôle juridictionnel -- Chapitre 1. Les relations tendancielles entre la nature de la décision administrative et l'intensité de son contrôle juridictionnel -- Chapitre 2. Limites des relations tendancielles entre la nature de la décision et l'intensité du contrôle -- Partie II. Les procédures utilisées pour déterminer l'intensité du contrôle juridictionnel -- Chapitre 3. Le dilemme entre précision et opérabilité dans la procédure de détermination de l'intensité du contrôle juridictionnel -- Chapitre 4. La question de la légitimité du choix de l'intensité du contrôle juridictionnel -- Partie III. L'intensité du contrôle jurisdictionnel considérée en soi-même -- Chapitre 5. La quantité de modèles de contrôle juridictionnel -- Chapitre 6. La déférence disséquée 
520 |a La 4e de couv. indique : "Le point de départ de cette étude est le constat du niveau de complexité avancée qui caractérise l'administration publique contemporaine. Dans une perspective matérielle, les actions administratives comprennent un contenu de plus en plus délicat. Dans une perspective institutionnelle, l'administration publique avance en direction de la pluralité de centres décisionnels. La combinaison des deux aspects est particulièrement importante. Afin de traiter de thèmes progressivement complexes, le législateur se met à dessiner attentivement des autorités administratives spécialisées. Le surcroît de la complexité matérielle et institutionnelle de la nouvelle administration publique génère la curiosité scientifique à propos de l'ampleur de la complexité parallèle du droit administratif, afin de s'ajuster ou d'être mis en adéquation avec cette réalité nouvelle. D'où la question : sous quelle forme et dans quelle mesure le droit administratif est-il adapté à la nouvelle administration publique ? Cette étude se préoccupe spécifiquement de l'impact que la complexité matérielle et institutionnelle de l'administration publique contemporaine exerce sur la détermination de l'intensité du contrôle juridictionnel du contenu de ses décisions. Elle examine l'adaptation de l'intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques des actions administratives contrôlées et des entités qui les accomplissent. L'examen est fait à la lumière de quatre systèmes juridiques : Canada, États-Unis, France et Italie. Résultat d'une recherche doctorale menée auprès de l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et de l'Università di Roma (Sapienza), l'étude a obtenu le Prix Levy-Ullmann de la Chancellerie des Universités de Paris en 2015." 
650 |a Procédure administrative  |x Études comparatives 
650 |a Contrôle juridictionnel de l'administration  |x Études comparatives 
650 |a Contentieux administratif  |z France 
650 |a Contentieux administratif  |z Italie 
650 |a Contentieux administratif  |z Canada 
650 |a Contentieux administratif  |z États-Unis 
700 1 |a Auby, Jean-Bernard,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aui 
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776 0 |0 235914053  |t Le juge et l'administration  |o entre le contrôle et la déférence  |f Eduardo Jordao  |c Bruxelles  |n Bruylant  |d 2016 
997 |0 672921  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.065 JOR