Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté
La 18e du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Dans la continuité des éditions précédentes, celte de 2018 comprend la codification officielle...
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| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | , , , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2018.
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| Édition: | 18e édition, [2018]. |
| Collection: | [Codes Dalloz]
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la propriété intellectuelle 2018 |
| Edition sous un autre format: | • Code de la propriété intellectuelle, annoté & commenté, [France], Édition 2018, 2018, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-18027-1 |
| Résumé: | La 18e du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Dans la continuité des éditions précédentes, celte de 2018 comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière et un appendice enrichi de textes européens et internationaux commentés et annotés de décisions jurisprudentielles. Elle est à jour notamment : de l'ordonnance du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur ; du décret du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le code de la propriété intellectuelle ; du règlement du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (codification). |
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| Description matérielle: | 1 vol. (XXV-2492 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [1]-11. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique |
| ISBN: | 9782247177134 (rel.) : |