Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux suivie du décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale : mis à jour et complétés par différents textes législatifs ou réglementaires

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Bonnaud-Delamare, Roger, 1908-1980
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Sirey 1951.
Matèries:
Nota: (12 pièces jointes)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Ítems similars