Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux suivie du décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale : mis à jour et complétés par différents textes législatifs ou réglementaires

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Bonnaud-Delamare, Roger, 1908-1980
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Sirey 1951.
Sujets:
Note: (12 pièces jointes)
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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