Procédure civile
La 4e de couv. indique : "La procédure civile désigne l'ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant une juridiction de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou encore rurale. Aussi cet ouvrage a-t-il fait le choix de présenter la mati...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Editions Cujas
DL 2017.
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| Udgivelse: | [Edition 2017-2018], Edition à jour au 1er septembre 2017. |
| Serier: | Référence
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| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Indholdsfortegnelse:
- Première partie, Le déclenchement du procès civil
- Introduction
- Titre premier, Le droit d'agir en justice
- Titre II, La saisine d'une juridiction
- Seconde partie, Le déroulement du procès civil
- Titre premier, L'instance
- Titre II, Les voies de recours