Procédure civile

La 4e de couv. indique : "La procédure civile désigne l'ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant une juridiction de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou encore rurale. Aussi cet ouvrage a-t-il fait le choix de présenter la mati...

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Hlavní autoři: Bergeaud, Aurélie, 1978-, Bonis-Garçon, Évelyne, 1973-...., auteure en droit (Autor), Capdepon, Yannick, 1979-2019, juriste (Autor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Editions Cujas DL 2017.
Vydání:[Edition 2017-2018], Edition à jour au 1er septembre 2017.
Edice:Référence
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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