Code monétaire et financier 2018

Cette 12e édition intègre notamment : l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; l'ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ;...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Erakunde egilea: France (Egilea)
Beste egile batzuk: Houin-Bressand, Caroline (Testu idatzien iruzkintzailea), Kleiner, Caroline, 1977- (Testu idatzien iruzkintzailea), Lukacs, Damien (Testu idatzien iruzkintzailea), Martin, Didier, 1944- (Argitalpenaren zuzendaria), Françon, Mathieu (Kolaboratzailea)
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : LexisNexis DL 2017.
Edizioa:12e édition /
Saila:Les codes bleus
Gaiak:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Deskribapena
Gaia:Cette 12e édition intègre notamment : l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; l'ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ; les décrets du 31 août 2017 portant transposition de la directive n° 2015/2386 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ; l'ordonnance du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement ; cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.
Deskribapen fisikoa:1 vol. (XLIX-2989 p.) ; 20 cm.
Bibliografia:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711027590 (rel.) :
ISSN:1622-6208